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Déclaration et acte de décès

Informations essentielles

Obligation de déclarer le décès d'une personne sous 24 heures.

Délivrance gratuite sur demande de copie intégrale d'acte de décès.

Tout décès d'une personne doit être déclaré, dans les 24 heures, à la mairie du lieu du décès. Cette démarche est indispensable à l'établissement d'un acte de décès (acte gratuit).

Si cette démarche revient en principe aux proches du défunt, la déclaration peut être effectuée par toute personne disposant des renseignements d'état civil du défunt. Ainsi, les établissements sanitaires et sociaux (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite) et les entreprises de pompes funèbres se chargent généralement de ces démarches.

Pour déclarer le décès d'une personne, il convient de se rendre auprès du service en charge de l'état civil à l'Hôtel de Ville, place de la République muni :

  • d'une pièce d'identité
  • du certificat de décès délivré par un médecin, la police ou la gendarmerie 
  • de tout document permettant de justifier de l'identité du défunt (livret de famille, carte d'identité, acte de naissance...).

Une fois l'acte de décès établi, toute personne pourra solliciter la délivrance d'une copie intégrale consistant dans la reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet ou en se rendant directement à l'Hôtel de Ville.