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Un bébé endormi

Déclaration de naissance

Informations essentielles

Obligation de déclarer la naissance d'une personne sous 3 jours.

Délivrance gratuite sur demande de copie intégrale ou d'extraits d'acte de naissance.

Toute naissance doit être déclarée sous trois jours à la mairie du lieu de naissance. Cette démarche est indispensable à l'établissement d'un acte de naissance (acte gratuit).

Si cette démarche revient en principe aux parents, elle peut être effectuée par le médecin, la sage-femme ou une autre personne ayant assisté à l'accouchement.

Pour déclarer une naissance, il convient de se rendre auprès du service en charge de l'état civil à l'Hôtel de Ville, place de la République muni :

  • du certificat établi par le médecin ou la sage-femme
  • de la déclaration du choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
  • de l'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
  • du livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà

Si la déclaration doit être effectuée impérativement sous un délai de 3 jours suivant le jour de la naissance, lorsque la naissance a lieu un mercredi, un jeudi ou un vendredi, le délai limite est repoussé automatiquement jusqu'au premier jour ouvrable suivant (en général, le lundi). Toute naissance qui n'aura pas été déclarée dans le délai ne pourra être inscrite sur les registres d'état civil que sur présentation d'un jugement du tribunal de grande instance.

Une fois l'acte de naissance établi, il sera possible, selon sa qualité (ascendant, descendant...), d'en solliciter gratuitement une copie intégrale ou un extrait avec ou sans filiation en utilisant les formulaires en ligne prévus à cet effet ou en se rendant directement à l'Hôtel de Ville.