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mediation

Conciliateur de justice

Informations essentielles

Le conciliateur reçoit le 1er ou le 3e vendredi de chaque mois, de 14h00 à 17h00, à la mairie de Saint-Max, 32 avenue Carnot

Résolution amiable des conflits, mode alternatif de règlement des litiges.

Dans sa mission de bénévole au service de la justice, le conciliateur de justice est à l’écoute de toutes les parties concernées par un conflit.

Il intervient, gratuitement sur sollicitation d'au moins un des acteurs qui souhaite, par sa démarche volontaire, aboutir à une solution amiable apportant une réponse à tout ou partie de ses demandes.

Sa mission est de faciliter le règlement de différends portant sur des droits dont les intéressés disposent librement. Il s'agit : des conflits entre particuliers, problèmes de mitoyenneté, trouble de voisinage, recouvrements d’impayés, problèmes locatifs, de copropriété, litiges de la consommation, malfaçons… des difficultés avec des professionnels : entreprises, artisans, commerçants…

Son rôle consiste à rapprocher les points de vue, tout en favorisant le dialogue, dans la perspective d’aboutir à un constat d’accord écrit, résultat d’une utile conciliation, et qui sera signé par les deux parties, puis transmis au Tribunal d’Instance.

Si les protagonistes maintiennent obstinément leurs positions initiales et qu’aucun compromis ne peut être obtenu, les affaires demeurent dans l’état ou évoluent pour être portées devant les tribunaux par les intéressés, selon leur propre décision.

La contribution du conciliateur de justice se limite quelquefois à fournir des renseignements afin d’orienter les demandeurs vers d’autres organismes ou professionnels compétents.

Le conciliateur n’intervient pas sur les questions concernant :

  • l’état des personnes ou le droit de la famille,
  • les litiges avec l’administration,
  • les conflits relevant du code du travail.
Permanences :

Le conciliateur reçoit le 1er ou le 3e vendredi de chaque mois, de 14h00 à 17h00,
à la mairie de Saint-Max, 32 avenue Carnot

Contact :

Claude Richardin
Tél : 03 83 18 32 32