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Chien de 1ere ou 2ème catégorie

Chiens dangereux

Informations essentielles

La détention et la circulation des chiens d'attaque, de garde ou de défense est strictement réglementée.

La possession de chiens d’attaque (1ère catégorie) ou de garde et de défense (2e catégorie) est aujourd’hui strictement réglementée. La loi et le règlement de police municipale organise ainsi des restrictions en matière de détention et de circulation de ces animaux.

Permis de détention

Les propriétaires et détenteurs de chiens d’attaque (1ère catégorie) ou de garde et de défense (2e catégorie) doivent être titulaires d'un permis de détention, délivré par le maire de la commune de résidence.

La demande de permis de détention doit être accompagnée :

  • d’un certificat d'identification, de vaccination antirabique, d'assurance responsabilité civile et de stérilisation pour les chiens relevant de la 1ère catégorie ;
  • d’une évaluation comportementale du chien faite par un vétérinaire ;
  • d’une attestation d'aptitude du maître délivrée par un formateur habilité et agréé.

Les propriétaires de chiens de 1ère ou 2ème catégorie non titulaires du permis de détention s’exposent à des sanctions pénales ainsi que la confiscation et/ou l'euthanasie du chien.

Circulation des chiens dangereux

La circulation des chiens dangereux est réglementée par le code rural et le règlement de police municipale.

Ainsi, dans tous ses déplacements sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs, le chien doit être tenu en laisse par une personne majeure et muselé. Sa circulation est interdite à l’intérieur et autour des lieux particulièrement fréquenté par le public, tels les écoles, crèches, jardins d’enfants, centres commerciaux, manifestations…

Tout chien relevant des 1ère et 2e catégories trouvé en train de divaguer sur le domaine public sera placé en fourrière et pourra, après examen, faire l’objet d’une euthanasie ou une cession d’office à un refuge agréé.

Le détenteur devra, enfin, déclarer en mairie toute morsure d’une personne par l’animal, qui fera alors l’objet d’une évaluation comportementale par un vétérinaire et, le cas échéant, d’une euthanasie ou une cession d’office à un refuge agréé.