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Certification de documents

Certification de documents administratifs

Informations essentielles

Possibilité de faire certifier conforme gratuitement les documents exigés par les administrations étrangères.

La procédure consistant à certifier conforme des documents administratifs a été profondément modifiée.

Désormais, un organisme français (administration, entreprise...) ne peut plus exiger de copies certifiées conformes et doit accepter la production de photocopies simples et lisibles de documents originaux.

L'organisme peut toutefois solliciter de manière motivée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la production de documents originaux.

En revanche, la procédure de certification des documents demeure possible lorsque la demande émane d'administrations étrangères.

Aussi, et seulement dans cette dernière hypothèse, les habitants peuvent solliciter gratuitement du service en charge de l'état civil la certification de documents en produisant les photocopies à certifier ainsi que les documents originaux.