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Certification de documents

Certificat d'urbanisme

Informations essentielles

Possibilité de solliciter gratuitement un certificat donnant des informations sur les règles d'urbanisme applicables sur un terrain.

Le certificat d'urbanisme est un acte administratif délivré gratuitement par la commune indiquant les règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.

Le certificat constitue une simple information d'urbanisme et ne se substitue pas aux permis de construire et déclarations de travaux.

Il existe deux catégories de certificat d'urbanisme : 

  • le certificat d'urbanisme d'information qui permet, en l'absence de projet précis, de connaître les règles d'urbanisme applicables sur un terrain (existence d'un plan local d'urbanisme, de servitudes d'utilité publique...)
  • le certificat d'urbanisme opérationnel qui précise, en plus des informations données par le certificat d'information, la constructibilité du terrain, sa compatibilité avec la réalisation d'un projet précis et l'état des équipements publics existants ou à venir (réseaux notamment).

Le délai d'instruction d'une demande de certificat s'établit à 1 ou 2 mois selon le type de certificat sollicité.

La demande de certificat d'urbanisme pour tout terrain situé sur le territoire d'Essey-lès-Nancy doit être adressée au service en charge de l'urbanisme opérationnel à l'Hôtel de Ville, place de la République, à l'aide notamment du formulaire Cerfa téléchargeable sur le présent site.