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géomètre

Cadastre

Informations essentielles

Plan cadastral de la ville consultable gratuitement sur le site cadastre.gouv.fr

Le cadastre est un document recensant, sous forme de plans et de fichiers administratifs, les propriétés immobilières d’un territoire.

C'est un document administratif présentant presque exclusivement un intérêt fiscal en  répartissant équitablement la charge des impôts locaux en fonction du patrimoine de chaque contribuable. S'il donne une idée des limites de propriété de chaque parcelle, il ne peut être employé à titre de preuve de propriété. En effet, seuls les plans et bornages réalisés par les géomètres-experts permettent de déterminer réellement les limites de chaque unité foncière.

La consultation du cadastre et la délivrance de reproductions ou extraits du plan cadastral peuvent toutefois permettre :

  • d'obtenir des informations à caractère fiscal (comme l'assiette des impôts locaux) et foncier (situation et consistance des biens) ;
  • d'accomplir certaines formalités de publicité foncière en cas de mutation immobilière.

La consultation du plan cadastral de la commune peut être effectuée gratuitement :

  • en ligne sur le site internet cadastre.gouv.fr ;
  • auprès du service en charge de l'urbanisme à l'Hôtel de Ville d'Essey-lès-Nancy, place de la République ;
  • auprès du Centre des Impôts Fonciers habilité à délivrer des informations complémentaires et des documents à caractère officiel.