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Enfants avec des sacs à dos

Autorisation de sortie du territoire

Informations essentielles

Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire depuis le 15 janvier 2017.

L'autorisation de sortie du territoire qui vise à autoriser un enfant à circuler dans certains pays sans ses parents a été rétablie au 15 janvier 2017.

Tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).

Pour établir cette autorisation, il suffit de télécharger le formulaire CERFA n° 15646*1 d’autorisation de sortie du territoire, accessible sur le site service-public.fr :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur devra être muni :
- de sa pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport),
- d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale,
- la photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie (décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016).

L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée suffisante. L’AST est exigible pour tous les mineurs résidents en France, quelle que soit leur nationalité. Elle sera requise pour tout voyage, individuel ou collectif (sortie scolaire, séjour linguistique, centre de vacances).

La durée de l’autorisation est fixée par l’adulte titulaire de l’autorité parentale. Toutefois, l’AST est délivrée pour une durée maximale d’un an.