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Animaux de compagnie

Informations essentielles

La divagation des animaux de compagnie est interdite sur le territoire d'Essey-lès-Nancy.

Les animaux de compagnie pouvant occasionner des dommages aux personnes, biens et autres animaux, leur détention et leur circulation est encadrée par le code rural. Les maires ont la possibilité, dans le cadre de leur pouvoir de police administrative, de compléter ces dispositions. La ville d’Essey-lès-Nancy a donc intégré la détention et la circulation des animaux de compagnie dans son règlement de police municipale.

Ainsi, les animaux de compagnie circulant sur la voie publique doivent impérativement être tenus en laisse. Les chiens doivent, par ailleurs, être identifiables par une plaque gravée attachée à leur collier, voire muselés.

Toute personne accompagnée d’un animal a la charge de l’enlèvement de ses excréments et, le cas échéant, du nettoyage du bien souillé. Dans ce cadre, le détenteur de l’animal doit être en mesure de présenter aux autorités le matériel destiné au retrait des déjections.

La divagation des animaux de compagnie est, quant à elle, strictement interdite sur le territoire. Tout animal trouvé mort ou errant, même s’il est identifiable, doit être signalé en mairie. Il pourra être, le cas échéant, capturé d’office ou sur demande pour être placé, sans autre formalité, en fourrière, à charge pour cette dernière d’en aviser le propriétaire. Sans retrait sous un délai de 8 jours, l’animal deviendra automatiquement propriété du gestionnaire de fourrière.

Les propriétaires d’animaux doivent, enfin, déclarer en mairie toute morsure occasionnée sur une personne par leur animal.

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