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Chien catégorisé

Demande de permis provisoire de détention d'un chien catégorisé

Ce formulaire, à adresser à la mairie, accompagné des pièces justificatives, permet de solliciter la délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien susceptible d'être dangereux (de 1ère ou de 2ème catégorie) âgé de moins de 8 mois

Le permis provisoire de détention expire lorsque le chien a 12 mois révolus.

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PDF icon Formulaire Cerfa 13997-0149.44 Ko