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Chien de 1ere ou 2ème catégorie

Demande de permis de détention d'un chien catégorisé

Ce formulaire, à adresser à la mairie, accompagné des pièces justificatives, permet de solliciter la délivrance d’un permis de détention d’un chien susceptible d'être dangereux (de 1ère ou de 2ème catégorie). 

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PDF icon Formulaire Cerfa 13996-0148.5 Ko