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Visite de chantier

Demande de permis de construire modificatif

Le permis de construire modificatif est un acte administratif permettant d'apporter des modifications mineures à un permis de construire en cours de validité.

Lorsque les modifications sont plus importantes, il convient de solliciter un nouveau permis de construire.

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PDF icon Notice explicative Cerfa710.75 Ko
PDF icon Formulaire Cerfa 13411*02552 Ko