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Salle de classe

Demande de dérogation scolaire

L'école fréquentée par un enfant est déterminée par la carte scolaire en vigueur sur le territoire communal. Une dérogation est parfois possible pour des raisons médicales, d'enseignement spécialisé, de mode de garde ou de lieu de travail des parents.

Suivi de dossier
Inscrivez ici l'état d'avancement de la demande de manière à renseigner au mieux l'usager. Ex : La demande à été transmise à tel service... / Nous sommes en attente d'une réponse de tel organisme... / Votre demande est en cours de traitement par nos services...
Indiquez l'adresse e-mail du service ou de l'agent en charge du suivi du dossier
Merci de clôturer le dossier une fois que la demande a abouti. Le délai entre la soumission d'une demande et sa clôture ne doit pas dépasser 15 jours sauf cas particulier.

Veuillez compléter le formulaire ci-dessous puis cliquer sur "Envoyer".

Les informations marquées de * sont obligatoires.

Renseignements concernant le demandeur
Renseignements concernant l'enfant
Détermine l'adresse de la résidence principale de l'enfant
Renseignements concernant la famille de l'enfant
Père
Renseignez au minimum un numéro de téléphone (fixe, portable ou professionnel)
Renseignez au minimum un numéro de téléphone (fixe, portable ou professionnel)
Renseignez au minimum un numéro de téléphone (fixe, portable ou professionnel)
Mère
Adresse de la mère
Renseignez au minimum un numéro de téléphone (fixe, portable ou professionnel)
Renseignez au minimum un numéro de téléphone (fixe, portable ou professionnel)
Renseignez au minimum un numéro de téléphone (fixe, portable ou professionnel)
Frères et sœurs
Enfant 2
Enfant 3
Enfant 4
Enfant 5
Enfant 6
Enfant(s) supplémentaire(s)
Merci d'indiquer dans cet ordre et pour chaque enfant supplémentaire : le nom de l'enfant, le prénom, la date de naissance, l'école et la classe fréquentée.
Motif de demande de dérogation
Nom et adresse de l'établissement
Fichiers .jpg .png .gif .bmp .tif .pdf (2 Mo maximum)
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : gif jpg png bmp tif pdf.
Nom et adresse de l'école
Nom, prénom, adresse et téléphone de la nourrice
Certificat d'agrément de la nourrice ou attestation sur l'honneur en cas de garde familiale. Fichiers .jpg .png .gif .bmp .tif .pdf (2 Mo maximum)
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : gif jpg png bmp tif pdf.
Nom et adresse de l'employeur
Bulletin de salaire datant de moins de trois mois. Fichiers .jpg .png .gif .bmp .tif .pdf (2 Mo maximum)
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : gif jpg jpeg png bmp tif pdf.
Pièces à fournir obligatoirement
Fichiers .jpg .png .gif . bmp .tif .pdf (2 Mo maximum)
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : gif jpg jpeg png bmp tif pdf.

Attention : En cas de dérogation impliquant deux communes, l'accord des deux communes est obligatoire.