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Enseigne de magasin

Demande d'autorisation d'enseigne, de préenseigne et de publicité

Toute nouvelle installation, remplacement ou modification, d'un dispositif publicitaire, d'une enseigne ou d'une préenseigne est soumise à autorisation préalable délivrée par la Direction Départementale des Territoires (DDT). L'implantation doit naturellement être conforme au règlement de publicité en vigueur sur le territoire, et peut être soumise à la taxe local sur la publicité (TLPE) si elle excède 12 mètres carrés.

Le dossier doit être remis, accompagné de l'ensemble des pièces, à la DDT et une copie doit être adressée en mairie.

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PDF icon Formulaire Cerfa 14798-01194.82 Ko