Your browser (Internet Explorer 7 or lower) is out of date. It has known security flaws and may not display all features of this and other websites. Learn how to update your browser.

X

Menu utilisateur / rechercher

Echafaudages

Demande d’autorisation de voirie - Associations

L'occupation du domaine public est soumis à autorisation, voire à redevance. La demande doit parvenir au service Gestion du domaine public au minimum 15 jours avant le début des travaux.

Suivi de dossier
Inscrivez ici l'état d'avancement de la demande de manière à renseigner au mieux l'usager. Ex : La demande à été transmise à tel service... / Nous sommes en attente d'une réponse de tel organisme... / Votre demande est en cours de traitement par nos services...
Indiquez l'adresse e-mail du service ou de l'agent en charge du suivi du dossier
Merci de clôturer le dossier une fois que la demande a abouti. Le délai entre la soumission d'une demande et sa clôture ne doit pas dépasser 15 jours sauf cas particulier.

Veuillez compléter le formulaire ci-dessous puis cliquer sur "Envoyer".

Les informations marquées de * sont obligatoires.

Renseignements concernant le demandeur
Occupation du domaine public
Ou entreprise occupant le domaine public
Objet de la demande
Hors places de stationnement matérialisées
Pièces à fournir
Fichiers .jpg .png .gif .bmp .tif .pdf (2 Mo maximum)
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : gif jpg png bmp tif pdf.