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Eléments d'enseigne

Déclaration Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Tout exploitant de support publicitaire, d’enseigne ou de pré-enseigne visant à promouvoir son activité commerciale doit compléter une déclaration annuelle, qu'il soit ou non redevable de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.

La déclaration se fait chaque année, avant le 1er mars dernier délai, pour les supports existant au 1er janvier de l’année d’imposition, ou dans les deux mois qui suivent l’ouverture. Toute création ou suppression de dispositifs en cours d’année fera l’objet d’une déclaration modificative et devra être effectuée dans les deux mois suivant la création ou la suppression. En cas de défaut de déclaration, une taxation d’office pourra être appliquée.

Pour accompagner les professionnels dans leur déclaration, un guide est édité chaque année. Il détaille les éléments soumis à la TLPE ainsi que les méthodes de calcul.

Les déclarations sont à adresser au service Finances de la ville. 

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PDF icon Formulaire TLPE 2017423.27 Ko