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Déclaration préalable d'une vente au déballage

Ce formulaire Cerfa permet de déclarer une vente au déballage. Il doit être adressé à la mairie en lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé dans un délai de 15 jours avant la date prévue. Le formulaire Cerfa doit être accompagnée de la copie de la pièce d'identité du déclarant.

Sont concernés :

  • les vide-greniers, brocantes ou braderies
  • certaines ventes de produits alimentaires.
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PDF icon Formulaire Cerfa 13939*0166.48 Ko