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Visite de chantier

Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable de travaux est une procédure obligatoire permettant de vérifier qu'un projet de construction ou de travaux respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Il existe trois formulaires Cerfa de déclaration préalable de travaux, le premier (formulaire Cerfa n°13703*02) étant le plus courant :

  • cerfa n°13703*02 pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
  • cerfa n°13404*02 pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions
  • cerfa n°13702*02 pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager.
Fichier attachéTaille
PDF icon Formulaire Cerfa 13703*02660.18 Ko
PDF icon Notice explicative Cerfa710.75 Ko