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Ruches au milieu des vergers

Déclaration de détention et d'emplacement de ruches

Ce formulaire permet au détenteur de ruche(s) d'effectuer la déclaration annuelle obligatoire de détention et d'emplacement de rucher(s).

Il est à adresser complété au Groupement de Défense Sanitaire de Meurthe-et-Moselle entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année.

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PDF icon Formulaire Cerfa 13995-0135.82 Ko