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Mapa ref 2014

Crèche frimousse - Prestations de services d'assurances

Date limite de remise des offres: 
Lundi 24 Février 2014 - 12:00

BLOC 1: Identification de l’organisme qui passe le marché         

Nom de l'organisme : Crèche FRIMOUSSE

Adresse : 15, rue Jean Moulin

Code Postal : 54510             

Ville : TOMBLAINE                               

Téléphone: 03 83 20 28 33

EMail : frimousse10 [at] wanadoo.fr

               

Sous quel(s) département(s) votre annonce doit-elle être mise en ligne : 54 (Ne cochez que le numéro de votre département)

 

BLOC 2: Description du marché

 

  • Objet du marché : Prestations de services d'assurances (Cochez la case « services »)
  • Lieu d'exécution : Crèche FRIMOUSSE      
  • Code Postal : 54510
  • Ville : TOMBLAINE        
  • Lieu de livraison : Le lieu de livraison est identique au lieu d'exécution

 

BLOC 3: Caractéristiques principales

 

Caractéristiques principales : Marché de services : catégorie 6A (services d’assurance)

 

BLOC 4: Renseignements relatifs aux lots

 

  • Lot unique : Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL (Classification CPV 66512000-2)

 

BLOC 5: Durée du marché ou délai d’exécution

 

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :

 

À compter du 01/03/2014 jusqu'au 31/12/2016

 

BLOC 6: Conditions relatives au marché

 

  • Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l’avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat) 
  • Unité monétaire utilisée, l'euro.
  • Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

 

BLOC 7: Justifications

 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

  • DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics);
  • DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

 

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

  • Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
  • Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
  • NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).

 

BLOC 8: Critères d’attribution

 

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

 

BLOC 9: Conditions de délai

                 

  • Date limite de réception des offres : Le  24/02/2014 à 12 heures
  • Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

BLOC 10: Autres renseignements

 

  • Délai d'introduction des recours : Référé précontractuel (depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché), selon l'article L-551-1 du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.
  • Le marché est couvert par l'accord cadre sur les marchés publics (AMP)
  • Type de procédure : La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application des articles 26-II et 28 du Code des marchés publics.
  • Instance en charge des recours:

 

Le tribunal administratif de Nancy

5, Place de la Carrière

C.O. n° 20038

54036 NANCY Cedex

Téléphone : 03 83 17 43 43

Télécopie : 03 83 17 43 50

Courriel : greffe.ta-nancy [at] juradm.fr

 

BLOC 11: Adresses complémentaires

 

  • Adresse utilisée pour les renseignements d'ordre technique :

 

CAP SERVICE PUBLIC

Vincent DEJOYE

1456 Avenue du Général Bigeard BP 10041

54203 Toul cedex

Tel: 03 83 64 98 89

EMail : vincent.dejoye [at] capservicepublic.fr

  •  

Les renseignements d’ordre technique doivent être demandés uniquement par écrit.

 

  • Adresse utilisée pour les renseignements d'ordre administratif :

 

Crèche FRIMOUSSE

15, rue Jean Moulin

54510 TOMBLAINE

Téléphone: 03 83 20 28 33

EMail : frimousse10 [at] wanadoo.fr

 

 

BLOC 12: Informations non publiées

 

  • Critères sociaux : non
  • Critères environnementaux : non
  • Produits associés à cette annonce : 66 – Assurance

 

BLOC 13: Liste des mots clefs

 

Mots clefs associés à cette annonce : Assurance

 

BLOC 14 : Facturation :

 

Indiquez l'adresse de facturation souhaitée

 

Bloc 15 : Indexation de l’annonce :

 

Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur l'espace Internet de consultation de la Direction des Journaux Officiels : Le 24/02/2014 à 12 heures

Département des travaux ou des prestations : 54

Résumé de l'objet du marché : prestations de services d’assurances pour la crèche FRIMOUSSE

Identification du service public : Crèche FRIMOUSSE