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Renouvellement du Conseil d'Administration du CCAS

En application des articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il sera procédé à la nomination, au sein du Conseil d’Administration du CCAS, d’un représentant :

  • des associations de retraités et de personnes âgées ;
  • d’un représentant des associations de personnes handicapées ;
  • d’un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;
  • d’un représentant des associations familiales sur proposition de l’UDAF.

Les dites associations peuvent proposer des personnes susceptibles de les représenter en adressant une liste comportant au moins trois personnes, sauf impossibilité dûment justifiée.

Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.

Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes :

  • dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son siège dans le département ;
  • menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune ;
  • qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n’entretiennent aucune relation de prestation à l’égard du CCAS ;
  • qui ne sont pas membres du conseil municipal.

 

Délai impératif

Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Monsieur le Maire au plus tard le 25 avril 2014.

 

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